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Les hommes naissent et demeurent libres et <20>gaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent <20>tre fond<6E>es que sur l'utilit<69> commune.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article I
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Le but de toute association politique est la conservation
des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article II
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[Les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la
libert<EFBFBD>, la propri<72>t<EFBFBD>, la s<>ret<65> et la r<>sistance <20> l'oppression.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article II
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Le principe de toute souverainet<65> r<>side essentiellement dans la Nation.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article III
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Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit<69> qui n'<27>mane
express<EFBFBD>ment [de la Nation].

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article III
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La libert<72> consiste <20> pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas <20> autrui.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article IV
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L'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui
assurent aux autres membres de la soci<63>t<EFBFBD> la jouissance de ces m<>mes droits.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article IV
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La loi n'a le droit de d<>fendre que les actions nuisibles <20> la soci<63>t<EFBFBD>.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article V
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Tout ce qui n'est pas d<>fendu par la loi ne peut <20>tre emp<6D>ch<63>,
et nul ne peut <20>tre contraint <20> faire ce qu'elle n'ordonne pas.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article V
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La loi est l'expression de la volont<6E> g<>n<EFBFBD>rale. Tous les citoyens ont droit
de concourir personnellement ou par leurs repr<70>sentants <20> sa formation.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article VI
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[La loi] doit <20>tre la m<>me pour tous,
soit qu'elle prot<6F>ge, soit qu'elle punisse.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article VI
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Nul homme ne peut <20>tre accus<75>, arr<72>t<EFBFBD> ou d<>tenu que dans les cas
d<EFBFBD>termin<EFBFBD>s par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article VII
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Ceux qui sollicitent, exp<78>dient, ex<65>cutent ou font
ex<EFBFBD>cuter des ordres arbitraires doivent <20>tre punis.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article VII
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La loi ne doit <20>tablir que des peines strictement et <20>videmment n<>cessaires.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article VIII
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Nul ne peut <20>tre puni qu'en vertu d'une loi <20>tablie et promulgu<67>e
ant<EFBFBD>rieurement au d<>lit, et l<>galement appliqu<71>e.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article VIII
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Tout homme [est] pr<70>sum<75> innocent jusqu'<27> ce qu'il ait <20>t<EFBFBD> d<>clar<61> coupable.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article IX
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Nul ne doit <20>tre inqui<75>t<EFBFBD> pour ses opinions, m<>mes religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public <20>tabli par la loi.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article X
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La libre communication des pens<6E>es et des opinions
est un des droits les plus pr<70>cieux de l'homme.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XI
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Tout citoyen peut [donc] parler, <20>crire, imprimer librement, sauf <20>
r<EFBFBD>pondre de l'abus de cette libert<72> dans les cas d<>termin<69>s par la loi.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XI
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen n<>cessite une force publique.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XII
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[La] force [publique] est donc institu<74>e pour l'avantage de tous,
et non pour l'utilit<69> particuli<6C>re de ceux <20> qui elle est confi<66>e.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XII
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les d<>penses
d'administration, une contribution commune est indispensable.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XIII
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[La contribution publique] doit <20>tre <20>galement r<>partie
entre les citoyens, en raison de leurs facult<6C>s.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XIII
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Les citoyens ont le droit de constater [...] la n<>cessit<69> de la contribution
publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en d<>terminer
la quotit<69>, l'assiette, le recouvrement et la dur<75>e.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XIV
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La soci<63>t<EFBFBD> a le droit de demander compte <20>
tout agent public de son administration.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XV
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Toute soci<63>t<EFBFBD> dans laquelle la garantie des droits n'est pas assur<75>e
ni la s<>paration des pouvoirs d<>termin<69>e, n'a point de Constitution.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XVI
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La propri<72>t<EFBFBD> <20>tant un droit inviolable et sacr<63>, nul ne peut en <20>tre
priv<EFBFBD>, si ce n'est lorsque la n<>cessit<69> publique, l<>galement constat<61>e,
l'exige <20>videmment, et sous la condition d'une juste et pr<70>alable indemnit<69>.

D<EFBFBD>claration des droits de l'homme et du citoyen (26 ao<61>t 1789) - Article XVII
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